select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12996' and I_ORDRE=3134
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : SALVAN Daniel
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 1, Place Don Mathieu 81290 VIVIERS LES MONTAGNES
Code APE : 4331Z
SIREN : 329613988
Activité : PLATRERIE MENUISERIE ALU ET PVC

Procédure

Mandat N° : 12996
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 15/05/2009
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 12/06/2009
Jugement de conversion : 12/06/2009
Etat des créances : 2011-02-25
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 15/05/2009
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 15/05/2009
Date de jugement de clôture : 01/04/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Michel LAUTIER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Daniel SALVAN
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 4
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 25000,00 €
Chirographaire : 8800,04 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité