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Informations sur l'entreprise

Nom : EJEA Richard
Sigle :
Enseigne : EJEA TP
Adresse : 1, Allée des Fleurs 81380 LESCURE D'ALBIGEOIS
Code APE : 4312A
SIREN : 48847770400016
Activité : Travaux Publics

Procédure

Mandat N° : 12999
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 01/09/2009
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 16/09/2009
Jugement de conversion : 16/09/2009
Etat des créances : 2011-02-08
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 31/08/2009
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 01/09/2009

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Gisèle TRANIER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Richard EJEA
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 59
Superprivilégié : 9523,31 €
Privilégié : 124647,51 €
Chirographaire : 159106,69 €
Provisionnel : 4217,86 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 3
05/05/2010

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 30/09/2009

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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