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Informations sur l'entreprise

Nom : TRESSOLS Patrick
Sigle :
Enseigne :
Adresse : La Vedeillerie 81170 LES CABANNES
Code APE :
SIREN : 405068289
Activité : PRESTATIONS DE SERVICES AGRICOLES

Procédure

Mandat N° : 13004
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Assignation créancier (MSA)
Mandat ouvert le : 03/11/2009
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 15/10/2008
Jugement arrêtant le plan : 19/11/2009
Etat des créances : 2010-01-03
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 30/09/2008
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 30/09/2008
Date de jugement de clôture : 20/01/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Martine BOSC
Administrateur judiciaire : Francis CLOTTES
Contrôleurs :
Dirigeant : Patrick TRESSOLS
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 12
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Consultation des créanciers sur propositions de plan : 04/08/2009
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 03/11/2009

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières