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Informations sur l'entreprise

Nom : CMT FINITION SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Chemin de la Plaine du Travet 81100 CASTRES
Code APE : 1773Z
SIREN : 39446272500042
Activité : Teintures et Apprêts

Procédure

Mandat N° : 13008
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 29/01/2010
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 17/02/2010
Jugement de conversion : 16/04/2010
Jugement arrêtant le plan : 04/06/2010
Etat des créances : 2011-08-05
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 29/01/2010
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 29/01/2010
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 26/03/2010

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Charles BESSE
Administrateur judiciaire : FOURQUIER
Contrôleurs : C.G.E.A.
Dirigeant : Frédéric SCHLOMP
Représentant des salariés : Jerome VELAY

Créances

Nombre de créanciers : 85
Superprivilégié : 881453,90 €
Privilégié : 2283529,09 €
Chirographaire : 478728,67 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 688,89 €
Contesté / Renvoyé : 62644,49 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 120
24/11/2010

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 26/06/2010
Plan de cession d’entreprise : 07/05/2010

Nature de la clotûre


Perspectives

Seul le superprivilège sera réglé partiellement.

Informations particulières

Ordonnance du 09/04/2010 qui désigne le CGEA DE TOULOUSE en qualité de contrôleur.

Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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