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Informations sur l'entreprise

Nom : TERRASSEMENT DE ARRIBA SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Le Séquestre 81800 COUFFOULEUX
Code APE : 4399C
SIREN : 34499834900049
Activité : Construction de maison individuelle

Procédure

Mandat N° : 13013
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 11/05/2010
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 31/05/2010
Jugement de conversion : 31/05/2010
Etat des créances : 2011-10-21
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 07/05/2010
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 11/05/2010
Date de jugement de clôture : 25/10/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric MAUREL
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Albino DE ARRIBA
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 25
Superprivilégié : 6788,52 €
Privilégié : 4390,90 €
Chirographaire : 171156,58 €
Provisionnel : 23138,52 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 1
08/01/2014

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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