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Informations sur l'entreprise

Nom : GENIE CIVIL ET BATIMENT SARL
Sigle : GCB
Enseigne :
Adresse : 7, Rue Jean Mermoz 81160 SAINT JUERY
Code APE : 4399C
SIREN : 38076412600047
Activité : Génie Civil de l'Eau

Procédure

Mandat N° : 13014
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 18/05/2010
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 04/06/2010
Jugement de conversion : 18/11/2010
Jugement arrêtant le plan : 03/11/2010
Etat des créances : 2012-10-30
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 12/04/2010
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 18/05/2010
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 02/11/2010

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric MAUREL
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs : UNEDIC REPRESENT PAR ME LAFFONT
Dirigeant : Jean-Louis LEMIRRE
Représentant des salariés : Zhora KHABEZ

Créances

Nombre de créanciers : 158
Superprivilégié : 238298,32 €
Privilégié : 1782205,28 €
Chirographaire : 2661560,02 €
Provisionnel : 39633,91 €
A échoir : 268736,87 €
Contesté / Renvoyé : 482377,65 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 56
27/04/2011

Déroulement de la procédure

Plan de cession d’entreprise : 19/10/2010

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Par ordonnance du 28/09/2010 : Désignation de l'UNEDIC représentée par Me LAFFONT en qualité de contrôleur.

Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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