select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13020' and I_ORDRE=3158
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : LA VILLA D'EMMA SCI
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 14 ROUTE DE CASTRES 81500 LAVAUR
Code APE : 4110A
SIREN : 48820947900010
Activité : Achat, location, vente de biens immobiliers

Procédure

Mandat N° : 13020
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 15/10/2010
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 03/11/2010
Jugement de conversion : 03/11/2010
Etat des créances : 2012-02-21
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 15/10/2010
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 15/10/2010

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Charles BESSE
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs : CAISSE REGIO. DE CREDIT AGRI. MU
Dirigeant : Valérie FAUSSIER
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 8
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 5721,00 €
Chirographaire : 1113447,67 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 15/01/2011

Nature de la clotûre



Perspectives

Aucune répartition ne sera faite.

Informations particulières


Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité