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Informations sur l'entreprise

Nom : RAMOS Augusto
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 22, Rue du Général de Gaulle 81200 AUSSILLON
Code APE : 4399C
SIREN : 32495704200058
Activité : Maçonnerie

Procédure

Mandat N° : 13022
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 22/10/2010
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 12/11/2010
Jugement de conversion : 11/03/2011
Etat des créances : 2012-02-21
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 08/10/2010
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 22/10/2010
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 25/02/2011

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Charles BESSE
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Augusto RAMOS
Représentant des salariés : Monique GINESTE

Créances

Nombre de créanciers : 48
Superprivilégié : 19804,99 €
Privilégié : 191988,49 €
Chirographaire : 335484,65 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 8
30/06/2011

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 22/04/2011

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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