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Informations sur l'entreprise

Nom : BROYAGE GENERATION SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : La Plaine 81220 GUITALENS - L'ALBAREDE
Code APE : 3832Z
SIREN : 41060750100039
Activité : Récupération de matières plastiques

Procédure

Mandat N° : 13023
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 19/11/2010
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 02/12/2010
Jugement de conversion : 05/12/2010
Etat des créances : 2012-06-30
Liste des créances postérieures : 2016-02-07

Chronologie

Date de cessation des paiements : 19/11/2010
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 19/11/2010

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : LACOSTE
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Bruno DELPINO
Représentant des salariés : Christine PALAFFRE

Créances

Nombre de créanciers : 56
Superprivilégié : 27235,08 €
Privilégié : 110212,62 €
Chirographaire : 212308,44 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 10
30/06/2011

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 19/02/2011
Plan de cession d’entreprise : 28/01/2011

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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