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Informations sur l'entreprise

Nom : ARHES SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Lieudit Farinières 81700 SAINT GERMAIN DES PRES
Code APE : 4312A
SIREN : 50900505400010
Activité : TP, Terrassement, VRD

Procédure

Mandat N° : 13028
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 25/02/2011
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 11/03/2011
Jugement de conversion : 07/10/2011
Etat des créances : 2012-10-05
Liste des créances postérieures : 2018-10-16

Chronologie

Date de cessation des paiements : 25/02/2011
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 25/02/2011
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 23/09/2011
Date de jugement de clôture : 24/05/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Régis ANDRIEU
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Karine POSSAMAI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 90
Superprivilégié : 23063,30 €
Privilégié : 27348,71 €
Chirographaire : 918410,29 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 119010,58 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 7
23/01/2013

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 25/02/2012

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés primant les créanciers sociaux (ex : URSSAF, Caisses retraites, etc...) seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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