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Informations sur l'entreprise

Nom : LES LOTISSEMENTS DE SALOME SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Lieudit Le Travet 81500 LABASTIDE ST GEORGES
Code APE : 4110C
SIREN : 49370987700010
Activité : Achat et vente de terrains à bâtir

Procédure

Mandat N° : 13031
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 20/05/2011
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 05/06/2011
Jugement de conversion : 05/06/2011
Etat des créances : 2012-06-05
Liste des créances postérieures : 2013-07-09

Chronologie

Date de cessation des paiements : 15/10/2010
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 20/05/2011
Date de jugement de clôture : 20/09/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Régis ANDRIEU
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs : CAISSE REGIO. DE CREDIT AGRI. MU
Dirigeant : Christian DANJOU
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 8
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 300349,28 €
Chirographaire : 226546,31 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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