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Informations sur l'entreprise

Nom : FRANCAZAL Dominique
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 21, Route des Avalats 81160 SAINT JUERY
Code APE : 4322A
SIREN : 33316678300030
Activité : Plombier

Procédure

Mandat N° : 13037
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 17/01/2012
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 31/01/2012
Etat des créances : 2013-04-30
Liste des créances postérieures : 2020-12-15

Chronologie

Date de cessation des paiements : 10/01/2012
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 17/01/2012
Date de jugement de clôture : 09/02/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric MAUREL
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Dominique FRANCAZAL
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 4
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 0,00 €
Chirographaire : 0,00 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour extinction du passif : le passif a été réglé en totalité.

Informations particulières