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Informations sur l'entreprise

Nom : CHAPE LIQUIDE CARRELAGE SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 197/199, Route de Milhau 81000 ALBI
Code APE : 4333Z
SIREN : 48860688000034
Activité : Chapes liquides et travaux de carrelages

Procédure

Mandat N° : 13049
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 30/10/2012
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 23/11/2012
Jugement de conversion : 23/11/2012
Etat des créances : 2014-01-02
Liste des créances postérieures : 2016-03-18

Chronologie

Date de cessation des paiements : 30/09/2012
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 30/10/2012

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric MAUREL
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Fulcran GARCIA
Représentant des salariés : Christian REYNES

Créances

Nombre de créanciers : 43
Superprivilégié : 88914,22 €
Privilégié : 229685,92 €
Chirographaire : 237170,52 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 4848,80 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 15
09/10/2013

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 30/11/2012

Nature de la clotûre



Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières


Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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