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Informations sur l'entreprise

Nom : PANIMA SARL
Sigle :
Enseigne : RESTAURANT L'ECHAUGUETTE
Adresse : Les Cambards 81500 SAINT LIEUX LES LAVAUR
Code APE : 5610A
SIREN : 49766181900019
Activité : Restaurant

Procédure

Mandat N° : 13050
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : RESOLUTION DU PLAN
Mandat ouvert le : 30/11/2012
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 14/12/2012
Jugement de conversion : 14/12/2012
Etat des créances : 2014-05-31
Liste des créances postérieures : 2014-01-31

Chronologie

Date de cessation des paiements : 30/11/2012
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 30/11/2012

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Michel LAUTIER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Nicolas ROBERT
Représentant des salariés : David CAPOT

Créances

Nombre de créanciers : 37
Superprivilégié : 52613,00 €
Privilégié : 157793,54 €
Chirographaire : 92546,97 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 226,05 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 7
09/10/2013

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 30/01/2013

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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