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Informations sur l'entreprise

Nom : COPLASTIC SA
Sigle :
Enseigne : TREVIFORM
Adresse : ZA de la Vialette 81150 MARSSAC SUR TARN
Code APE : 2222Z
SIREN : 49932839100010
Activité : Plasturgie

Procédure

Mandat N° : 13054
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Demande de sauvegarde
Mandat ouvert le : 19/03/2013
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 09/04/2013
Jugement de conversion : 20/05/2014
Jugement arrêtant le plan : 08/05/2014
Etat des créances : 2014-11-04
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de sauvegarde : 19/03/2013
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 17/12/2013
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 06/05/2014

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Joël BLANC
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Philippe DONNAINT
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 99
Superprivilégié : 184373,30 €
Privilégié : 3285254,42 €
Chirographaire : 1251066,00 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 2556315,28 €
Contesté / Renvoyé : 2067962,49 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 93
13/12/2017

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 04/06/2014
Consultation des créanciers sur propositions de plan : 17/10/2013
Plan de cession d’entreprise : 22/04/2014

Nature de la clotûre


Perspectives

Seul le superprivilège sera réglé partiellement.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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