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Informations sur l'entreprise
Nom : ENTREPRISE ROUTIERE DU GRAND SUD SASSigle : ERGS
Enseigne :
Adresse : 875, Avenue des Terres Noires 81370 SAINT SULPICE
Code APE : 4211Z
SIREN : 45344844100015
Activité : Travaux de revêtements routiers
Procédure
Mandat N° : 13055Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 05/04/2013
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 16/04/2013Jugement de conversion : 29/07/2014
Etat des créances :
Liste des créances postérieures : 2021-09-09
Chronologie
Date de cessation des paiements : 05/04/2013Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 05/04/2013
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 11/07/2014
Date de jugement de clôture : 03/02/2023
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Michel LAUTIERAdministrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Laurent DASSA
Représentant des salariés : Régis QUISTINIT
Créances
Nombre de créanciers : 192Superprivilégié : 178316,83 €
Privilégié : 368282,75 €
Chirographaire : 2249212,40 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 1379729,38 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €
Salariés
Nombre de salariés traités : 2227/09/2017
Déroulement de la procédure
Poursuite d’activité jusqu’au : 11/07/2014Consultation des créanciers sur propositions de plan : 31/03/2014
Nature de la clotûre
Perspectives
Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.Informations particulières
Certificat d'irrecouvrabilité
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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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