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Informations sur l'entreprise

Nom : MARTY SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Chemin de Mézard 81000 ALBI
Code APE : 4332B
SIREN : 08712008500011
Activité : Menuiserie aluminium, serrurerie.

Procédure

Mandat N° : 13063
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Demande de sauvegarde
Mandat ouvert le : 01/10/2013
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 15/10/2013
Jugement de conversion : 15/06/2014
Jugement arrêtant le plan : 02/07/2014
Etat des créances : 2021-06-25
Liste des créances postérieures : 2021-09-28

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de sauvegarde : 01/10/2013
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 25/03/2014
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 03/06/2014

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Eric VEZES
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Danièle MARTY
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 207
Superprivilégié : 234046,52 €
Privilégié : 1118830,51 €
Chirographaire : 3320539,47 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 35947,96 €
Contesté / Renvoyé : 33632,36 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 51

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 03/09/2014
Plan de cession d’entreprise : 17/06/2014

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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