select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13069' and I_ORDRE=3207
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : NORBA MIDI-PYRENEES SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Le Rat 81380 LESCURE D'ALBIGEOIS
Code APE : 4332A
SIREN : 37869085300015
Activité : Vente et pose de menuiseries.-

Procédure

Mandat N° : 13069
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 10/12/2013
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 24/12/2013
Jugement de conversion : 24/12/2013
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 09/12/2013
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 10/12/2013

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric MAUREL
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Michel IGERT
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 46
Superprivilégié : 66719,76 €
Privilégié : 245154,40 €
Chirographaire : 1803286,46 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 11
06/07/2016

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité