select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13073' and I_ORDRE=3211
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : FRANCOIS TERRAL DEVELOPPEMENT SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 128, Boulevard Valmy 81000 ALBI
Code APE : 6430Z
SIREN : 533666731
Activité : Holding

Procédure

Mandat N° : 13073
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 11/03/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 26/03/2013
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 08/03/2013
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 12/03/2013
Date de jugement de clôture : 05/11/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Nicolas TOURREL
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : François TERRAL
Représentant des salariés : Christelle BIRBES

Créances

Nombre de créanciers : 39
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 12/03/2014
Consultation des créanciers sur propositions de plan : 28/01/2014
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 11/03/2014
Prochaine échéance du plan : 11/03/2020

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières