select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13075' and I_ORDRE=3213
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : FOUILLADE SERVICES SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 90, Avenue d'Albi 81400 BLAYE LES MINES
Code APE : 4322A
SIREN : 43798856100027
Activité : Chauffage, climatisation, plomberie, maintenance.

Procédure

Mandat N° : 13075
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Assignation procureur (POUR SALARIE)
Mandat ouvert le : 20/05/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 04/06/2014
Etat des créances : 2016-02-18
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 20/05/2014
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 20/05/2014
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 06/01/2015

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Benoît REGNIER
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Henri FOUILLADE
Représentant des salariés : Pierre BELET

Créances

Nombre de créanciers : 56
Superprivilégié : 151378,68 €
Privilégié : 494309,22 €
Chirographaire : 437830,66 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 5769,02 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 14
25/11/2015

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives

Seul le superprivilège sera réglé partiellement.

Informations particulières


Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité