select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13076' and I_ORDRE=3214
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : BINAND Sylvie
Sigle :
Enseigne : MEXX - COTE HOMME
Adresse : 4, Rue de l'Oulmet 81000 ALBI
Code APE : 4771Z
SIREN : 398394635000039
Activité : Vente de vêtements

Procédure

Mandat N° : 13076
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : RESOLUTION DU PLAN
Mandat ouvert le : 15/07/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 29/07/2014
Jugement de conversion : 29/07/2014
Etat des créances : 2015-11-30
Liste des créances postérieures : 2020-09-06

Chronologie

Date de cessation des paiements : 15/07/2014
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 15/07/2014
Date de jugement de clôture : 13/10/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Gérard RIZZO
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Sylvie BINAND
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 21
Superprivilégié : 7233,25 €
Privilégié : 52743,47 €
Chirographaire : 27891,56 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 1
08/04/2015

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 15/10/2014

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité