select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13081' and I_ORDRE=3219
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : JOUGLA ETABLISSEMENTS SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Fontanelles 81260 CAMBOUNES
Code APE : 2361Z
SIREN : 40000631800010
Activité : Fabrication produits bétons.

Procédure

Mandat N° : 13081
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Demande de sauvegarde
Mandat ouvert le : 05/09/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 17/09/2014
Etat des créances : 2016-02-04
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de sauvegarde : 05/09/2014
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 10/07/2015
Date de jugement de clôture : 25/11/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Daniel ASTRUC
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Marc TORRECILLAS
Représentant des salariés : JOSIANE MAFFRE

Créances

Nombre de créanciers : 55
Superprivilégié : 66724,50 €
Privilégié : 127276,45 €
Chirographaire : 225911,82 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 148007,41 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 8
25/11/2015

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 05/09/2015

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité