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Informations sur l'entreprise

Nom : ADN BIOMASSE.COM SAS
Sigle : ACM
Enseigne :
Adresse : 3, Rue Ampère 81400 CARMAUX
Code APE : 4690Z
SIREN : 53069589900035
Activité : NEGOCE EN MATERIEL DE CHAUFFAGE

Procédure

Mandat N° : 13085
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine :
Mandat ouvert le : 16/12/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 31/12/2014
Jugement de conversion : 17/12/2015
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de sauvegarde : 16/12/2014
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 08/12/2015
Date de jugement de clôture : 13/10/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Eric VEZES
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Eric EHRMANN
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 36
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 6915,15 €
Chirographaire : 45474,13 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 72725,59 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 08/12/2015

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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