select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13086' and I_ORDRE=3224
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : CABROL CONSTRUCTION METALLIQUE SA
Sigle : CABROL-CM
Enseigne :
Adresse : 6, Rue de la Ferronnerie 81206 MAZAMET CEDEX
Code APE : 2511Z
SIREN : 71602046600018
Activité : Charpentes

Procédure

Mandat N° : 13086
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine :
Mandat ouvert le : 30/01/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 13/02/2015
Jugement de conversion : 19/08/2015
Jugement arrêtant le plan : 19/08/2015
Etat des créances : 2020-01-17
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 30/01/2015
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 30/01/2015
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 03/08/2015

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Charles BESSE
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs : C.G.E.A.
Dirigeant : Francis RAYSSAC
Représentant des salariés : Patrick RIVIERE

Créances

Nombre de créanciers : 770
Superprivilégié : 1272821,80 €
Privilégié : 6460167,39 €
Chirographaire : 5949565,72 €
Provisionnel : 4536000,00 €
A échoir : 1461584,91 €
Contesté / Renvoyé : 9106375,67 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 108
30/07/2021

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 30/07/2015
Plan de cession d’entreprise : 24/07/2015

Nature de la clotûre


Perspectives

Seul le superprivilège sera réglé partiellement.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité