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Informations sur l'entreprise

Nom : ENTREPRISE RIGAL T.P. SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 9, Avenue de Graulhet 81500 LABASTIDE-SAINT-GEORGES
Code APE : 4221Z
SIREN : 339544561
Activité : Travaux publics

Procédure

Mandat N° : 13087
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine :
Mandat ouvert le : 20/02/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 06/03/2015
Jugement de conversion : 12/05/2015
Jugement arrêtant le plan : 24/04/2015
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 20/02/2015
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 20/02/2015
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 24/04/2015

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Michel LAUTIER
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Laurent DASSA
Représentant des salariés : CEDRIC FONTORBE

Créances

Nombre de créanciers : 194
Superprivilégié : 273696,75 €
Privilégié : 1560256,80 €
Chirographaire : 1570867,46 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 83139,80 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 42
25/11/2015

Déroulement de la procédure

Plan de cession d’entreprise : 14/04/2015

Nature de la clotûre


Perspectives

Seul le superprivilège sera réglé partiellement.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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