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Informations sur l'entreprise

Nom : DDR SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 9, Avenue de Graulhet 81500 LABASTIDE-SAINT-GEORGES
Code APE : 7010Z
SIREN : 437539802
Activité : Holding

Procédure

Mandat N° : 13091
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 24/04/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 12/05/2015
Jugement de conversion : 12/05/2015
Etat des créances : 2016-06-30
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 24/04/2015
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 24/04/2015
Date de jugement de clôture : 25/11/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Charles BESSE
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Laurent DASSA
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 16
Superprivilégié : 22204,34 €
Privilégié : 46574,57 €
Chirographaire : 5059,55 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 25618,08 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 2
25/11/2015

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Seul le superprivilège sera réglé partiellement.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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