select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13093' and I_ORDRE=3231
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : LES BERGES D'ALBY SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 1, Quai Choiseul 81000 ALBI
Code APE : 5610A
SIREN : 51271004700014
Activité : Restauration

Procédure

Mandat N° : 13093
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 28/04/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 13/05/2015
Jugement de conversion : 13/05/2015
Etat des créances : 2016-10-19
Liste des créances postérieures : 2019-12-24

Chronologie

Date de cessation des paiements : 21/04/2015
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 28/04/2015
Date de jugement de clôture : 24/11/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric MAUREL
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Céline BRU
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 14
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 5635,56 €
Chirographaire : 28620,03 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité