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Informations sur l'entreprise

Nom : SUD OUEST ASSISTANCE BATIMENT SARL
Sigle : SOAB
Enseigne :
Adresse : 96, Route d'Arthès 81380 LESCURE D'ALBIGEOIS
Code APE : 7111Z
SIREN : 32466712000046
Activité : Bureau d'études de structures pour le bâtiment

Procédure

Mandat N° : 13095
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 26/05/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 09/06/2015
Etat des créances : 2016-06-09
Liste des créances postérieures : 2017-06-21

Chronologie

Date de cessation des paiements : 20/05/2015
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 26/05/2015

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Gérard RIZZO
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Pierre MIGUEL
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 19
Superprivilégié : 31635,88 €
Privilégié : 89685,65 €
Chirographaire : 47325,71 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 600,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 5
27/09/2017

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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