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Informations sur l'entreprise

Nom : CTS TERRONI SARL
Sigle :
Enseigne : ECRIN D'OR
Adresse : 41 B, Route de Toulouse 81100 CASTRES
Code APE : 4777Z
SIREN : 79205167400010
Activité : Bijouterie.

Procédure

Mandat N° : 13096
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 04/09/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 16/09/2015
Jugement de conversion : 06/03/2016
Etat des créances :
Liste des créances postérieures : 2019-06-07

Chronologie

Date de cessation des paiements : 04/09/2015
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 04/09/2015
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 19/02/2016
Date de jugement de clôture : 12/06/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Pierre ALBOUY
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Franck TERRONI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 27
Superprivilégié : 9861,62 €
Privilégié : 241467,57 €
Chirographaire : 37954,12 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 3
06/07/2016

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 04/03/2016

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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