select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13099' and I_ORDRE=3237
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : CONCEPT ET DEVELOPPEMENT SARL
Sigle :
Enseigne : BAR RESTAURANT DE L'AERODROME MC ADA
Adresse : Chemin de la Forêt 81990 FREJAIROLLES
Code APE : 4399C
SIREN : 43518535000046
Activité : Restaurant, bar.

Procédure

Mandat N° : 13099
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 29/09/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 13/10/2015
Jugement de conversion : 25/02/2016
Etat des créances : 2016-12-07
Liste des créances postérieures : 2019-04-21

Chronologie

Date de cessation des paiements : 22/09/2015
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 29/09/2015
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 16/02/2016
Date de jugement de clôture : 13/10/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Eric VEZES
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Christophe DUCOUDRAY
Représentant des salariés : Michael ILLY

Créances

Nombre de créanciers : 49
Superprivilégié : 9675,44 €
Privilégié : 49150,64 €
Chirographaire : 138639,18 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 10075,74 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 5
27/09/2017

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 29/03/2016
Plan de cession d’entreprise : 12/01/2016

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité