select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13107' and I_ORDRE=3245
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : CLARENSON F. ET SES FILS MANUFACTURE SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 26, Rue Mérigonde 81100 CASTRES
Code APE : 1320Z
SIREN : 71562060500025
Activité : Textile

Procédure

Mandat N° : 13107
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 04/03/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 13/03/2016
Etat des créances : 2017-02-16
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 04/03/2016
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 04/03/2016
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 02/09/2016
Date de jugement de clôture : 25/11/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Michel LAUTIER
Administrateur judiciaire : SELARL JEAN-JACQUES SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Olivier CLARENSON
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 89
Superprivilégié : 150780,11 €
Privilégié : 346014,10 €
Chirographaire : 469387,92 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 117486,60 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 18
27/09/2017

Déroulement de la procédure

Plan de cession d’entreprise : 27/05/2016

Nature de la clotûre



Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières


Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité