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Informations sur l'entreprise

Nom : ACIERS ET ENERGIES DU TARN SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Route des Avalats 81160 SAINT JUERY
Code APE : 2410Z
SIREN : 52085628700013
Activité : Transformation de métaux

Procédure

Mandat N° : 13109
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Demande de sauvegarde
Mandat ouvert le : 03/05/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 13/05/2016
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de sauvegarde : 03/05/2016
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 05/07/2016
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 02/05/2017
Date de jugement de clôture : 26/01/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Joël BLANC
Administrateur judiciaire : SELARL JEAN-JACQUES SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Michel LAVITE
Représentant des salariés : LUDOVIC DALBEAU

Créances

Nombre de créanciers : 132
Superprivilégié : 73304,84 €
Privilégié : 79082,34 €
Chirographaire : 1381400,69 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 723579,55 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 34
13/12/2017

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 03/05/2017
Plan de cession d’entreprise : 15/11/2016

Nature de la clotûre



Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières


Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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