select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13110' and I_ORDRE=3248
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : AGS EURL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 17, Rue des Chênes 81450 LE GARRIC
Code APE : 4619B
SIREN : 80263174700010
Activité : Agent commercial dans le domaine du photovoltaïques et de la vente de chalets en bois.

Procédure

Mandat N° : 13110
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 21/06/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 28/06/2016
Etat des créances : 2017-05-31
Liste des créances postérieures : 2022-01-07

Chronologie

Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 21/06/2016
Date de jugement de clôture : 12/04/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Joël BLANC
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Sébastien MEYER
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 11
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 7086,67 €
Chirographaire : 10700,51 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité