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Informations sur l'entreprise

Nom : ROCCO Pasquale
Sigle :
Enseigne : BAR ITALIA
Adresse : 17, Avenue Germain Tequi 81160 SAINT JUERY
Code APE : 5630Z
SIREN : 45210816000014
Activité : Bar et salle de jeux--

Procédure

Mandat N° : 13120
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Assignation créancier (URSSAF MIDI-PYRENEES)
Mandat ouvert le : 07/03/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 15/03/2017
Etat des créances : 2018-03-09
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 07/03/2017
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 07/03/2017
Date de jugement de clôture : 22/06/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Eric VEZES
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Pasquale ROCCO
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 20
Superprivilégié : 2854,86 €
Privilégié : 24685,33 €
Chirographaire : 152517,43 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 25516,68 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 1
13/12/2017

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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