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Informations sur l'entreprise

Nom : MUFFATTO Pascal
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 22, Chemin du Cami Ploum 81600 GAILLAC
Code APE : 4399C
SIREN : 33898158200012
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment-

Procédure

Mandat N° : 13123
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Assignation créancier (URSSAF MIDI-PYRENEES)
Mandat ouvert le : 06/06/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 13/06/2017
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 06/06/2017
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 06/06/2017
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 14/11/2017

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Joël BLANC
Administrateur judiciaire : SELARL PHILIPPE THIOLLET
Contrôleurs :
Dirigeant : Pascal MUFFATTO
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 78
Superprivilégié : 75651,15 €
Privilégié : 272459,17 €
Chirographaire : 320003,87 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 154312,89 €
Contesté / Renvoyé : 392534,10 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 7
05/06/2019

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Aucune répartition ne sera faite.

Informations particulières

Le 05/09/2018 : Ordonnance qui désigne la SELARL Philippe THIOLLET pour représenter Monsieur Pascal MUFFATTO dans le cadre de la procédure contentieuse l'opposant à la société GROUPEMENT ARTISANAL DU BATIEMENT DU GAILLACOIS.

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