select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13152' and I_ORDRE=3291
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : PENALVER Dominique
Sigle : MARTIN
Enseigne : LA PRESSE COIN DU LAC
Adresse : 62, Avenue Albert Thomas 81400 CARMAUX
Code APE : 4762Z
SIREN : 34970898200021
Activité : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Procédure

Mandat N° : 13152
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 28/08/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 04/09/2018
Jugement de conversion : 04/09/2018
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 31/07/2018
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 28/08/2018
Date de jugement de clôture : 25/08/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Eric VEZES
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Dominique PENALVER
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 28
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 5000,00 €
Chirographaire : 23626,52 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 671,50 €
Contesté / Renvoyé : 27871,39 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières


Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité