select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13181' and I_ORDRE=3321
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : LES PLAISIRS DE LA CAVE SARL
Sigle :
Enseigne : CAVE DES CARAMAGNOLS
Adresse : Zone Artisanale Borio Novo 81570 VIELMUR SUR AGOUT
Code APE : 4725Z
SIREN : 78923527200018
Activité : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

Procédure

Mandat N° : 13181
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 05/10/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 09/10/2018
Etat des créances : 2019-11-03
Liste des créances postérieures : 2020-12-17

Chronologie

Date de cessation des paiements : 05/10/2018
Date de jugement de clôture : 22/07/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Michel LAUTIER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Frédéric DUCORNET
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 29
Superprivilégié : 14907,12 €
Privilégié : 19115,63 €
Chirographaire : 9402,39 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 3
16/10/2020

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières


Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité