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Informations sur l'entreprise

Nom : TEBOUL Baptiste
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 25, Chemin de l'Ardenne 81290 LABRUGUIERE
Code APE : 4782Z
SIREN : 79304945300012
Activité : Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Procédure

Mandat N° : 13201
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Assignation créancier (URSSAF MIDI-PYRENEES)
Mandat ouvert le : 09/11/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 16/11/2018
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 09/11/2018
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 09/11/2018
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 15/02/2019
Date de jugement de clôture : 22/07/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Michel LAUTIER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Baptiste TEBOUL
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 4
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 19875,00 €
Chirographaire : 455,26 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 30000,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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