select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13207' and I_ORDRE=3350
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : LES PAINS DE BELLECELLE SAS
Sigle :
Enseigne : LA FOURNEE DU SIDOBRE
Adresse : 66, Avenue du Sidobre 81100 CASTRES
Code APE : 1071C
SIREN : 82929790200019
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Procédure

Mandat N° : 13207
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 16/11/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 21/11/2018
Etat des créances : 2020-06-10
Liste des créances postérieures : 2020-09-18

Chronologie

Date de cessation des paiements : 16/11/2018
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 16/11/2018
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 10/05/2019
Date de jugement de clôture : 23/07/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Daniel ASTRUC
Administrateur judiciaire : SELARL JEAN-JACQUES SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Gérard GAREAU
Représentant des salariés : Laure DIDIER

Créances

Nombre de créanciers : 1045
Superprivilégié : 6660,90 €
Privilégié : 40885,39 €
Chirographaire : 130901,16 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 465043,43 €
Contesté / Renvoyé : 13294,02 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 5
16/10/2020

Déroulement de la procédure

Plan de cession d’entreprise : 26/03/2019

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité