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Informations sur l'entreprise

Nom : CHATEAU LA COMBELLE SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Frausseilles 81170 FRAUSSEILLES
Code APE : 0121Z
SIREN : 79356812200014
Activité : Culture de la vigne

Procédure

Mandat N° : 13210
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 20/11/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 25/11/2018
Jugement de conversion : 19/02/2019
Etat des créances : 2020-03-17
Liste des créances postérieures : 2021-05-07

Chronologie

Date de cessation des paiements : 31/10/2018
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 20/11/2018
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 19/02/2019
Date de jugement de clôture : 28/06/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Eric VEZES
Administrateur judiciaire : SELARL JEAN-JACQUES SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Didier SMOLINSKI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 33
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 80871,57 €
Chirographaire : 355004,62 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 471972,25 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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