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Informations sur l'entreprise

Nom : TISSET Damien
Sigle :
Enseigne : METAL MECANIQUE
Adresse : 24B, Route de Castres 81700 PUYLAURENS
Code APE : 4520A
SIREN : 82240761500019
Activité : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Procédure

Mandat N° : 13216
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 30/11/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 04/12/2018
Etat des créances : 2019-12-06
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 30/11/2018
Date de jugement de clôture : 21/01/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Daniel ASTRUC
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Damien TISSET
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 10
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 3635,97 €
Chirographaire : 10332,75 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 6237,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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