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Informations sur l'entreprise

Nom : LES CARRIERES DE L'ARTHUZIE SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 38, Chemin du Carla 81100 BURLATS
Code APE : 0811Z
SIREN : 34000000900075
Activité : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise

Procédure

Mandat N° : 13225
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 07/12/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 11/12/2018
Etat des créances : 2019-11-19
Liste des créances postérieures : 2021-05-14

Chronologie

Date de cessation des paiements : 07/12/2018
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 07/12/2018
Date de jugement de clôture : 22/07/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Michel LAUTIER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Yannick POUGET
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 26
Superprivilégié : 3786,99 €
Privilégié : 28202,90 €
Chirographaire : 101672,22 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 1
24/04/2019

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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