select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13231' and I_ORDRE=3375
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : HIA ALBI SARL
Sigle :
Enseigne : CROC NATURE
Adresse : Zone d'Activité de la Baute 81990 LE SEQUESTRE
Code APE : 4711B
SIREN : 83418126500010
Activité : Commerce d'alimentation générale

Procédure

Mandat N° : 13231
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 18/12/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 21/12/2018
Etat des créances : 2019-12-24
Liste des créances postérieures : 2020-01-19

Chronologie

Date de cessation des paiements : 17/12/2018
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 18/12/2018
Date de jugement de clôture : 01/12/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Gérard RIZZO
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Houcine SALMI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 10
Superprivilégié : 7992,42 €
Privilégié : 282838,73 €
Chirographaire : 12186,71 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 3
05/06/2019

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité