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Informations sur l'entreprise

Nom : VB BASTIE SARL
Sigle :
Enseigne : PULSAT
Adresse : 76, Boulevard de Genève 81300 GRAULHET
Code APE : 4754Z
SIREN : 45340497200011
Activité : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé

Procédure

Mandat N° : 13260
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Demande de sauvegarde
Mandat ouvert le : 01/02/2019
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 07/02/2019
Etat des créances : 2020-08-20
Liste des créances postérieures : 2021-10-05

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de sauvegarde : 01/02/2019
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 07/06/2019
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 24/01/2020
Date de jugement de clôture : 01/04/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Michel LAUTIER
Administrateur judiciaire : SELARL JEAN-JACQUES SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Valérie BASTIE
Représentant des salariés : Christophe FABRIES

Créances

Nombre de créanciers : 83
Superprivilégié : 13210,93 €
Privilégié : 40310,77 €
Chirographaire : 224189,72 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 4257,38 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 13
30/07/2021

Déroulement de la procédure

Plan de cession d’entreprise : 30/07/2019

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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