
Informations sur l'entreprise
Nom : GOMES BrunoSigle :
Enseigne :
Adresse : La Barratie 81990 SALIES
Code APE : 0111Z
SIREN : 41352675700013
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Procédure
Mandat N° : 13278Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 19/02/2019
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 06/03/2019Jugement de conversion : 06/03/2019
Etat des créances : 2021-02-16
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de cessation des paiements : 04/02/2019Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 19/02/2019
Date de jugement de clôture : 08/11/2022
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Gérémie BLANCAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Bruno GOMES
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 10Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 132506,97 €
Chirographaire : 18399,90 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 542,90 €
Contesté / Renvoyé : 163918,46 €
Salariés
Nombre de salariés traités : 0Déroulement de la procédure
Nature de la clotûre
Perspectives
Aucune répartition ne sera faite.Informations particulières
Certificat d'irrecouvrabilité
Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité