select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13283' and I_ORDRE=3428
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : R&D BUREAUTIQUE SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 3, Place Jean Jaurès 81400 CARMAUX
Code APE : 4762Z
SIREN : 80461963300022
Activité : Vente de papeterie et fournitures de bureau

Procédure

Mandat N° : 13283
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 26/02/2019
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 01/03/2019
Jugement de conversion : 01/03/2019
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 01/02/2019
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 26/02/2019
Date de jugement de clôture : 26/01/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric MAUREL
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Rémi TARBOURIECH
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 9
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 14012,69 €
Chirographaire : 35559,63 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 21248,03 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives

Aucune répartition ne sera faite.

Informations particulières


Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité