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Informations sur l'entreprise

Nom : DUCASSE EPOUSE NIVELET Isabelle
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 79, Place du Souvenir 31660 BESSIERES
Code APE : 8690E
SIREN : 43490793700032
Activité : Orthophoniste

Procédure

Mandat N° : 13330
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire d'ALBI
Saisine : Assignation créancier (URSSAF MIDI-PYRENEES)
Mandat ouvert le : 28/05/2019
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 13/06/2019
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 23/04/2019
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 28/05/2019
Date de jugement de clôture : 07/07/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Franck ALZINGRE
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Isabelle NIVELET
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 7
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 102769,50 €
Chirographaire : 8528,78 €
Provisionnel : 16474,00 €
A échoir : 4967,47 €
Contesté / Renvoyé : 60513,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 28/11/2019

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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