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Informations sur l'entreprise

Nom : DIVA-CLOUD SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 17, Avenue Albert Rouvière 81200 MAZAMET
Code APE : 6311Z
SIREN : 53791086100021
Activité : Traitement de données, hébergement et activités connexes

Procédure

Mandat N° : 13334
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 07/06/2019
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 12/06/2019
Jugement de conversion : 12/06/2019
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 07/06/2019
Date de jugement de clôture : 14/02/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Suzanne MONTEIL
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Aurélien RAUFFET
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 2
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 0,00 €
Chirographaire : 14517,93 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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