select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='13335' and I_ORDRE=3482
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : BAYLE SAS
Sigle :
Enseigne : LE SEGAD'OR
Adresse : Avenue Elisée Gaches 81530 VIANE
Code APE : 5610A
SIREN : 82029891700015
Activité : Restauration traditionnelle

Procédure

Mandat N° : 13335
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Assignation créancier (MIDI PYRENEES DISTRIBUTION)
Mandat ouvert le : 07/06/2019
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 12/06/2019
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 07/06/2019
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 07/06/2019
Date de jugement de clôture : 11/09/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Claudine HAUSER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Marc BAYLE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 16
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 6118,76 €
Chirographaire : 25311,40 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 248,70 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité