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Informations sur l'entreprise

Nom : MODUL'INNOV SCOP
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 7, Rue des Acacias 81500 GIROUSSENS
Code APE : 2511Z
SIREN : 79359451600015
Activité : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Procédure

Mandat N° : 13346
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 21/06/2019
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 28/06/2019
Etat des créances : 2020-10-28
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 21/06/2019
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 21/06/2019
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 12/06/2020
Date de jugement de clôture : 25/11/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Michel LAUTIER
Administrateur judiciaire : SELARL JEAN-JACQUES SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Rachid DAHMANI
Représentant des salariés : Mustapha AIT AISSA

Créances

Nombre de créanciers : 59
Superprivilégié : 87747,31 €
Privilégié : 106090,42 €
Chirographaire : 490440,17 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 64174,11 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 7
22/01/2021

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 26/06/2020

Nature de la clotûre


Perspectives

Seul le superprivilège sera réglé partiellement.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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